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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e353b1cdc6046d47abd8ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'administrateur précise que, sur une période de 12 mois de période d'observation, grâce à la restructuration sociale effective à compter de mai 2026, l'entreprise devrait être en mesure de réaliser un

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

société VERTU AK France la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens d'instance ; A l'audience du 7 février 2025, VERTU AK a sollicité des délais de grâce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les charges sont contenues grâce aux ressources dont LumApps fait bénéficier SimpliField, notamment en termes d'activités support et de prestataires de service communs.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait la créance de M.D [K] non sérieusement contestable et immédiatement exigible, accorder à la société LES PETITS POTES INVEST un délai de grâce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

diffusion et plus généralement l'exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou mode d'expression connus ou à venir que ce soit, notamment par voie de publication, d'édition, de reproduction graphique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca21cdc6046d47828699

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FOLLOW THE SUN SAS [Adresse 1], * conseil artistique en aménagement et décoration intérieur ou extérieur ; - conception graphique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Monsieur Pierre GRECH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique AEON LUX [Adresse 1] Activité : Conseil en brand intelligence, marketing communication branding arts graphiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sanitaire, Cfo Cfa Ssi), comprenant les relevés sur site, la modélisation de la structure existante et l'analyse, le dimensionnement de la structure à réaliser ainsi que la réalisation des pièces graphiques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparaissant en la personne de Maître [N] [D] donne lecture de son rapport et expose qu'en raison de la bonne saisonnalité, l'activité semble devoir se poursuivre en période d'observation, en particulier grâce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390cecdc6046d47180199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisonnalité dans l'activité doit être linéarisée grâce à de nouvelles opérations commerciales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390ddcdc6046d4718029c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisonnalité dans l'activité doit être linéarisée grâce à de nouvelles opérations commerciales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390eccdc6046d47180387

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisonnalité dans l'activité doit être linéarisée grâce à de nouvelles opérations commerciales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390fccdc6046d4718047d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisonnalité dans l'activité doit être linéarisée grâce à de nouvelles opérations commerciales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait état d'un passif à hauteur de 600 000 euros environ, que le débiteur espérait solder en partie grâce à une aide financière familiale.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a0ccdc6046d47dbd6ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Depuis, la situation de la trésorerie s'est améliorée grâce à des encaissements clients. Par ailleurs, M. [U] a expliqué avoir obtenu un échéancier de 4 mensualités pour payer le solde du matériel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] confirme avoir récupéré deux contrats grâce à un démarchage outre les contrats entérinés qui se poursuivent. Le niveau d'activité est satisfaisant. Depuis l'ouverture de la procédure, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

considérer qu'elle pourrait ne pas être recouvrable compte tenu de la liquidation judiciaire de MARNE ET FINANCE ; Le montant des dettes a certes diminué entre les exercices 2022 et 2023 mais uniquement grâce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd7bcdc6046d4799ba7f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

année, 12,50% les six années suivantes et 11,75% la huitième année ; La répartition du premier dividende aux créanciers se fera un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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