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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE 92400 COURBEVOIE comparant par SCP [D] [Adresse 2] DEFENDEUR GROUPAMA GRAND
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au tribunal de : Condamner Monsieur, [O], [J] à régler à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en sa qualité de caution solidaire de la SARL, [X], [K] la somme de 33 632.60
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ouest, * Condamner la Banque Populaire du Grand Ouest à verser à Madame [D] une somme de 1 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75509cdc6046d47728064
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12387 Numéro de Procédure collective : 2025RJ416 Changement de mission de l'administrateur judiciaire DEFENDEUR : GRANDS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ET : * SAS GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES ENTREPRISES – GTE ENTREPRISES, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [A], comparant en personne.
Source officielleChambre 05
69f6a39dcdc6046d47652019
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01146 SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL N° RG : 2025P01354 Juge commissaire : M.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
3 avril 2025
CONCEPTIONS depuis 2020 avec rapports de gérance 2020 et 2021 ; * Les grands livres de la SARL M.C. CONCEPTIONS depuis 2016 ; * Les grands livres de la SARL MC CONCEPTION depuis 2107.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27 avril 2026
2026002860 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE
Source officielleProcédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :
Source officielleChambre 2-4
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
12 novembre 2025
*1DE/06/48/94/92* LRAR: -SCI LA GRANDE LISSE Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [S] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [N] -SELARL
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST répond que le patrimoine immobilier des époux [X] était très supérieur à leur engagement de caution.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La mise à disposition portera au vu des obligations prévues par l'article R 123-173 : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand livre.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf977cdc6046d47c3d3e7
30 avril 2026
30 avril 2026
GÉNÉRAL : 2026 002573 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] - LA FAMILLE DES GRANDS
Source officielleTrib. de Commerce
69f33098cdc6046d4712d298
29 avril 2026
29 avril 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R378 ENTRE - la société HENGEL ISO & SERVICES SASU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [J] - [Adresse 2] * la société BOS GRANDE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2c463cdc6046d473c30a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
quant à l'exposé des faits, la SARL [Adresse 1] nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231, 1343-2 du code civil, Condamner à titre provisionnel la SAS [M] à payer à la SARL GRAND
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57cf3cdc6046d47d920e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS HYDROBAR THP 7 Rue du Pin Actipole des Grands Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
27 avril 2026
Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025, 2. Justificatif virement 50 000 € le 25.02.2025, 3. Justificatif virement 50 000 € le 27.02.2025, 4. Justificatif virement 50 000 € le 27.02.2025, 5.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eeb0cdc6046d4716151c
1 avril 2026
1 avril 2026
représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat -SELARL C5A AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET - la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67becdc6046d476d3205
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 11 octobre 2016 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
Source officielleTrib. de Commerce
69e3560ecdc6046d47abff7c
15 avril 2026
15 avril 2026
de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société LA GRANDE
Source officiellePage 6 sur 80