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194 résultats pour « Henry MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0908dcdc6046d4732d8b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7b3cdc6046d4734b5ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025RJ447 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a82fcdc6046d4734bfd3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6cd0dcdc6046d473323e7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94ebcdc6046d4720f5de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 537 888 Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03913cdc6046d472a5d85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05571cdc6046d472d86a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

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Trib. de Commerce

69b05a6fcdc6046d472deb48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

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Trib. de Commerce

69b07572cdc6046d4730f5f1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09050cdc6046d4732d403

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94bacdc6046d4720f268

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry

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