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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69e2079bcdc6046d478e55b3
5 janvier 2026
Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
69dc9510cdc6046d470ed730
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
la société et en fixe provisoirement la date au 31/07/2024 ; Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA TRADITIONNELLE (SARL) ; Désigne : * Juge-commissaire : Mme Isabelle
69dc9087cdc6046d470e7b0e
Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI et Mme Isabelle DRAUX, Juges.
69dc952dcdc6046d470ed905
69dc941ecdc6046d470ec212
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 190 231 Représentant (s) : MAITRE [R] [J] YORIK M'[A] [Localité 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 953 833 753 Représentant(s) : ME MONSENEGO TISIC ISABELLE
69e893b2cdc6046d471d93b8
Jean GAILLARD, Mme Mélody GARNIER, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé
6a0c00dbcdc6046d4728b080
6a0c0109cdc6046d4728b375
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Mélody GARNIER, et, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Minute signée pour le Président empêché par Mme Corinne BERENGUER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Laurent BOIVIN, Avocat au Barreau de Rennes, Plaidant, et par Me Isabelle
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle
69dc898acdc6046d470dfb58
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