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942 résultats pour « Jean- Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle

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Annonces BODACC14 034 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIANCE JEAN-YVES

SIREN 507482578Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MIGNE, Jean Yves René

SIREN 528255128Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/07/2026

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Créations

RIHET, Jean-Baptiste, Yves, Alexandre

SIREN 891254310Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

eurl jean yves sendra

SIREN 919738666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Créations

JULLIAN, Loénann, Jean-paul, Yves

SIREN 107742256Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0e22cdc6046d47d328d1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c32cdc6046d471ceb3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea0dbcdc6046d473e0b44

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Yves AMABLE Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Yves AMABLES, Président de chambre M. Christian MAUVIEUX, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAS FOR TEAM 25 [Adresse 4], RCS 882428782 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître ANDREO Stéphane - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b1ecdc6046d471cd1ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d6bcdc6046d471d061c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de73a9cdc6046d473807dc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, * Mme Florence JOACHIN, Juge M. Philippe AMESTOY, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître RINALDO Roland - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * EXAIL ROBOTICS [Adresse 4], RCS 509232591 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIBON Arthur - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca7ccdc6046d47e49e7e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Yves DELEUZE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33d98cdc6046d471217d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Yves BERGOUNHE JUGES Mme Gaëlle ANDERSON : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier GREFFIER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a71cdc6046d476e756e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON, VU LES ARTICLES 384

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b1d0cdc6046d47d48101

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. GALBRUN Jean-Yves : М.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle