devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour

de prestation et verse également au débat une « Extension N°1 » prolongeant la prestation de 120 jours, soit à compter du 2 septembre 2023 jusqu'au 2 mars 2024 et pour un montant supplémentaire de 70.800

REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et

Pierre-Yves Werner, président, et Mme Léa Novais, greffier.

[D] [I] [R] – Directeur général délégué -2 [Adresse 4] comparant par Me Léa HADAD TAIEB [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Dominique MATHONNET [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

situé, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 5], Défenderesse comparant par Maître Léa

Guy Rousseau président et Mme Léa Novais greffier.

Disons que la société [O] pourra se libérer de sa dette par 7 versements mensuels successifs égaux à 8.800 €, le premier ayant lieu dans les trente jours de la signification du présent jugement, et un

Ce jour, la SARL GROUPE ECO ENERGIE FRANCE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers, DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe, dans un délai d'un mois, DIT et JUGE que dans les dix jours

déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que dans les dix jours

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] CAPILLAIRE ABSAMY,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Nicolas AMELINEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Léa

de la signification de l'ordonnance à venir ; CONDAMNER la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] à s'exécuter sous astreinte de 500€ par jour calendaire de retard à compter du jour de la signification

FRANÇAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 907811061 2) SARL WATCH US, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 482201407 Parties demanderesses : comparant par Me Léa

DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [W] [Y] [Adresse 2], représentée par Maître Bertrand DENIAU-(ALENCON) avocat plaidant Maître Léa

7ème Chambre - N° RG : 2025F01037 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa