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105 résultats pour « Jousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO se sont volontairement placées dans le sillage de Monsieur [K] [J] ; * Juger, en conséquence, que la commercialisation de la ceinture de marque « Rimon », en jouant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 1842 du code civil dispose que « les sociétés autres que les sociétés en participation jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation (…) » L'article 1128 du Code civil

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les opérations de fusion et d'acquisition, telles que le rachat de [Localité 3] par Atalian, jouent un rôle clé dans la consolidation et l'évolution de ce secteur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils jouent un rôle majeur dans le process de signature des contrats d'assurance puisqu'ils reçoivent les propositions de contrat de leurs apporteurs d'affaires, vérifient les déclarations faites par les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle revendique un préjudice subi, la société EIFFAGE ne s'étant pas « contentée » de nonpaiements à l'origine de son placement en redressement judiciaire, mais « joue en outre d'une intimidation scandaleuse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A-JOUSSET

SIREN 830376646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES C JOUSSET GABAIN

SIREN 449621499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUSSET SYLVAIN

SIREN 813632478GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

21/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL JOUSSET

SIREN 493770705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

17/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING JOUSSET

SIREN 853195006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

09/07/2026

Voir →