PREVOYANCE, nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER

à l'injonction de payer est mal fondée * dire et que la SAS Little Miss Geisha représentée par son liquidateur la société BDR et associés n'a pas exécuté le contrat de bonne foi * dire et juger que

que la garantie à première demande est autonome du contrat de base à savoir la promesse unilatérale de vente régularisée entre Kaufman & Broad Homes et La Papa Immobile, DIRE ET JUGER que la somme de

commerce de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires ; DECLARER la SARL COUTELLERIE DE [Localité 1] HONORE DURAND recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et conclusions ; JUGER

Pourtant, l'acte notarié prévoyait spécifiquement les conditions suivantes : La société CHALLENGER ACTIVITES remettra au séquestre désigné ci-dessous la somme de trente mille euros (30.000 euros).

* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.

En application de cet article, nous devons donc nous dessaisir au profit du tribunal judiciaire de Grenoble.

juin 2025, le Président du Tribunal de céans a rendu une ordonnance le 06/06/2025 à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous

EXPANSION, les documents suivants : * Toutes attestations d'assurance relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) * Attestation d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger

d'émission d'emprunt obligataire Vu l'article 1343-5 du Code civil DEBOUTER la société [R] de sa demande de paiement des intérêts échus du 11 juin 2023 au 10 décembre 2023, soit 17.452 euros, DIRE ET JUGER

Dans ses conclusions n°1, la société [X] [K] demande au tribunal de : * Juger mal fondée l'opposition à l'injonction de payer formée par [E] [L] à l'encontre de la requête n°2025100011 de la société [

débats, *Vu les trois contrats de location en ligne de conditionnement régularisés entre la société CROC'ELLA et la Société PROPEMA et la Société ASD DISTRIBUTION et la Société PROPEMA., * Dire et juger

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 942 451 014 - 2025 B 2406 et exerce une activité de salon de tatouage, piercing, dessins, réalisations de

Par cet acte, LOGISTA demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil ; * DIRE et JUGER la Société LOGISTA FRANCE bien fondée ; * CONDAMNER Madame [B] [J] à payer 5 465,30 euros ; * LA CONDAMNER

au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Dire et juger

Juger que l'exécution provisoire est de droit au vu de l'article 514 du code de procédure civile. Condamner la requise aux entiers dépens de l'instance.

que Madame [V] [P] ne s'est pas rétractée dans le délai légal, De juger que Madame [V] [P] n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCAL.FR De juger que la société LOCAL.FR

2024 demande au tribunal de : A TITRE PRELIMINAIRE * DECLARER la Pièce adverse n°2 comme irrecevable et l'écarter des débats A TITRE PRINCIPAL Vu les articles 1103,1104 et 1217 du Code civil * JUGER