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248 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea3f95cdc6046d47447f72

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4f7cdc6046d47399d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9ce65cdc6046d473a674f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f60cdc6046d47418337

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea2a51cdc6046d4742ae74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3446cdc6046d474399f4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea822ccdc6046d474d8f6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e76cdc6046d472e57bf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94ae5cdc6046d4730984e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

6a0b7792cdc6046d471eb041

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06/05/2026 Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 1] en liquidation judiciaire depuis le 04/12/2024) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806adcdc6046d4712feab

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a995cdc6046d471f73fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b5bbcdc6046d4720665a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b65ccdc6046d47207198

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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