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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS, en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] Pour procéder au recollement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire l'inventaire des actifs de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE, [Adresse 4] pour faire l'inventaire des actifs de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 18/12/2024, la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] a fait assigner Mme [O] épouse [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cccdcdc6046d47e583ed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE, [Adresse 3] pour procéder au recollement d'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] DIT QUE par application des dispositions de l'art L644-5 alinéa 1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] Pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 25/04/2025, la SAS DEVRED a fait assigner Mme [T] [B] aux fins de : Vu l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] Pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5] pour procéder au recollement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant exploit de la SAS MAS LABORIE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 24/03/2026, la SASU PROMAT 34 a fait assigner la SAS M+ MATERIAUX aux fins de : Vu l'article

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire, Me [Q] [I] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentée par Maître [B] [C] domiciliée à [Adresse 4] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentée par Maître [W] [B] domiciliée à [Localité 2] : [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE

SIREN 693650368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/09/2026

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Dépôts des comptes

Labrot Invest

SIREN 952755817GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

13/09/2026

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Dépôts des comptes

STE D'EXPLOITATION DES ETS LABRO MAUREL SOLAMA

SIREN 720200930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LABROUSSE AGRI SERVICE

SIREN 444774483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Labrouste Research & Engineering

SIREN 937792604GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

30/08/2026

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