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1 292 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquidateur judiciaire, la SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0503cdc6046d4728f627

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LUNAILS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cessation des paiements en date du et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que Monsieur [W] [Y] a été entendu en chambre du conseil, en ses explication, hors la présence du Ministère Public, à l'audience du 28/04/2026, lors de laquelle il a sollicité la saisine de la

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 avril 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL CIP, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 804666394, pour laquelle

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par ce Tribunal le 23 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ARCYL PROPRETE, [Adresse 1] Pontault-Combault, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 487430720, pour laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, date à laquelle

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TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

Par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044612cdc6046d47925384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil en date du 04/05/2026, date à laquelle les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 11/05/2026.

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 15/09/2025, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 09/03/2026, date à laquelle l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 27/04/2026

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TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [W], [Adresse 1]-Yonne, inscrite au R.C.S. sous le numéro 530 211 556, pour laquelle

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3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [A], [Adresse 1] LA [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 487975062, pour laquelle interviennent : M.

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TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant de la compétence, LLJ ayant son établissement domicilié à 80136 RIVERY dans le ressort du tribunal de commerce d'Amiens, mais que l'article 12 des conditions générales de ventes du « contrat

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TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des préjudices financiers et moraux subis (somme à parfaire) CONDAMNER in solidum les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France, ou celle de ces parties contre laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044628cdc6046d47925563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil en date du 04/05/2026, date à laquelle les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 11/05/2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [X] [P] (EI) a été convoquée à l'audience du 05/05/2026, date à laquelle elle a été retenue en chambre du conseil et mise en délibéré.

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TCOM

Procédures collectives

69ea00dccdc6046d473e9772

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

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