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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle
AFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle
Procédures collectives
6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca
4 mai 2026
Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.
69e1f732cdc6046d478cfd3d
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle
Affaire Courante
69ef56d7cdc6046d47b5c4df
10 avril 2026
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT: Madame Patricia ROUFFIACGREFFIER: Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE AVOCATS, comparant par maître Ondine LECHARPENTIER, Laquelle
Référés
69f18736cdc6046d47ebf557
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse
CHAMBRE 01
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS AMCSDECORATION, laquelle est tenue à des obligations
69f177cbcdc6046d47ea3c4f
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse
69e1decccdc6046d478ad74c
HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle
69f1da02cdc6046d47f31ea7
22 avril 2026
Un exemplaire original du protocole d'accord transactionnel a été déposé au greffe le 23/03/2026 L'affaire a été entendue à l'audience de ce jour lors de laquelle il est sollicité du Tribunal l'homologation
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 26/04/2024 et à la procédure de laquelle
69e767d2cdc6046d4702521d
17 avril 2026
Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07/2025 et à la procédure de laquelle
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la [G] [K] [U] ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; Elle n'a pas fait
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