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109 résultats pour « Laure COOPER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Édouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen INTERVENANTE VOLONTAIRE : FM Insurance Europe S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

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Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [E], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 03/03/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 03/03/2025 ; ATTENDU que Maître COTZA Laura

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La pièce n° 8 des demandeurs ne comportant pas toutes les pages, le juge demande une copie de son intégralité lors de l'audience.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

postulant LAZARE AVOCATS - ME Eric GOMEZ, avocat plaidant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[Adresse 5] représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 185,11 TTC Dont TVA : 30,86 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à TRAMPE CONSTRUCTION et Me HASSANIN Les faits et la procédure

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au Barreau du MANS,, [Adresse 5] substituant Maître Slim JEMLI, avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 6].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20.21-579, B+R+L).

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