CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
l'audience, rendu et signé par Monsieur Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT
Trib. de Commerce
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
de juge commissaire de La SAS ART METAL CONCEPT, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2025 ; ATTENDU que Maître GIRAUD Thierry-Laurent
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements. A notre connaissance, aucune procédure de conciliation n'est en cours.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE TAILLEE [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] Représentée par Me Laurent
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Madame Laurence
69e43136cdc6046d47beee36
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, Madame Laurence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS KZE TRANSPORTS [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 1] Siren : 904072725 Désigne Monsieur Laurent
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Youssri SAIDI, Président, [Adresse 9] à [Localité 3] Me Nicolas MULLER [Adresse 10] et par Me Stéphane MONGELOUS [Adresse 11] [Localité 4] * SA [S] [Y] Europe S.A.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Messieurs Flavien JOUANNEAU et Gilles CROIZAT, Juges, assistés de Maître Laurent
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Les charges sont maitrisées et intègrent principalement : * La masse salariale pour 255 K€, soit 25% du CA * Les commissions de réservation de Booking.com, soit 19% du CA * Le loyer des murs de l'hôtel
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
son établissement secondaire, [Adresse 8], * société de droit espagnol HDI GLOBAL SE[Adresse 9], assureur de la société [V], comparaissant par Maître Clara DUCROC, à la décharge de Maître Lucie LAFUENTE
Page 6 sur 6