José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Gonzague de SORAS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [Z] [N] et M. [I] [W], (M. [N] [Z] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [P] [H] et M. [L] [E], (M. [E] [L] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [E] [G] et M. [S] [R], (M. [G] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Michel HAUTEKIET et M. Christophe LAMBOEUF, (M. HAUTEKIET Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [D] [T] et M. [H] [A], (M. [A] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [R] [F] et M. [J] [H], (M. [F] [R] étant juge chargé d'instruire l'affaire).