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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc28cdc6046d4717d681
13 mai 2026
[I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier
CHAMBRE DU CONSEIL
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
Procureure de la République Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et du rapport du juge-commissaire que : * l'entreprise enregistre un excédent brut d'exploitation légèrement
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
REDRESSEMENT, IL A RETROUVE UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE QUI S'EST ENGAGE A REPRENDRE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PASSIF POSTERIEUR ET DE LA SITUATION DE TRESORERIE LEGEREMENT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
Le projet de compte de résultat sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires en légère baisse de 60 490 € pour un résultat de 12 068 €.
AFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
69a4a498cdc6046d472e8991
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
69a4a522cdc6046d472e923e
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles 84100 Orange Représentant(s) : Me Jean-Yves CABRIEL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
69e4e2dccdc6046d47cb03cf
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [I] [M] [Adresse 2]
69e4e855cdc6046d47cb623f
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
69e4e889cdc6046d47cb6589
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [X] [C] [Adresse 2]
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [M] [K] [Adresse 2]
69e4ea8acdc6046d47cb883b
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [D] représentée
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
69e52262cdc6046d47d2dd6d
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [L] représentée
69e5328bcdc6046d47d3e118
7 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [E] [W] représentée
6a0c20bdcdc6046d472b3307
29 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [O] [L], en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [U] [S] représentée par
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