Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs Laurent Pitet et Marc Rennard, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Laurent BUBBE, président du délibéré, Mesdames Viviane MADINIER-RITZAU et [Y] [K], (Mme [K] [Y] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Patrice TAILLANDIER, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Février

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Délibéré par Messieurs Didier Adda, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 297 450 (Maître Thomas MARIANI, avocat au barreau de Marseille) Société [Localité 1] BAR [Localité 2] S.A.R.L.

droit italien) [Adresse 1] ITALIE Comparant par Maître Dominique ALLEGRINI demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : DAVID BOWIE (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille MANIGLIER

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Viviane Madinier Ritzau et Monsieur Michel Vial, (M. VIAL Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Marc RENNARD, président du délibéré, Mesdames Viviane MADINIER-RITZAU et [E] [H], (Mme [H] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Monsieur Laurent Bubbe et Madame Claire Nourry, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs Laurent Pitet et Marc Rennard, (M. PITET Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ETABLISSEMENTS ASTEL, RCS de Paris B 572 141 844, dont le siège social est 198 avenue Victor Hugo 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Blandine BONNET, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny

Délibéré par Mme KOOY Laurence, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU et M. LE MOUILLOUR Gilles, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs [H] [R] et [H] [L], (M. [L] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).