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Maître [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74389cdc6046d47fedde4

Commerce

17 avril 2026

d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

présence de : Maître, [K], [E], [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0cdcdc6046d47fdd072

Commerce

15 janvier 2025

[B] [X] représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c401cdc6046d47fe0b7f

Commerce

26 février 2025

Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CAMBONI, avocate de la SCP AVOCATS LIBERTE, devant : Mme Caroline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

2022 B 3259) Représentant légal : Mme [V] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

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chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b66ecdc6046d47a5a9c8

Commerce

24 avril 2026

Défendeur : La SAS REN'[Localité 2] [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges Greffier : [Y] [T] et [M] : : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b801cdc6046d47a5c741

Commerce

24 avril 2026

présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34279cdc6046d47aab909

Commerce

10 avril 2026

Maître [J] [T] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

présence de : Maître [S] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

Maître [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. [V] [A] et M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b883cdc6046d47fc826f

Commerce

28 janvier 2026

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme, [A], [E], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bef0cdc6046d47fdac9f

Commerce

14 janvier 2026

Z], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], en présence de Mme, [H], [J] et de M., [A], [P], membre du CSE, représentés par Me Grégory NAUD, avocat à, [Localité 2], devant : Mme Caroline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

Maître, [Y], [I], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

Maître, [S], [K], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dab8cdc6046d47c31833

Commerce

15 juillet 2025

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad02f3cdc6046d47e82ff5

Commerce

15 janvier 2025

chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, mais qu'il est représenté par la SELARL ASTRE cabinet d'avocats à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD

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