CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif
69c0c43acdc6046d479c0ac4
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CORES ART se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif
69a5f9bacdc6046d474a0993
1 octobre 2025
ATTENDU que Madame [P] [Z] Procureure de la République Adjointe, présente à l'audience, ne fait pas d'observations particulières.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] a établi un compterendu ; que ce compte-rendu fait apparaître que M.
69c0c562cdc6046d479c1e26
DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce.
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
LBSA non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
69a5fceacdc6046d474a45fa
ATTENDU que Madame [Y] [S] Procureure de la République Adjointe, présente à l'audience, ne fait pas d'observations particulières.
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [D] [J] se présente à l'audience et déclare qu'il fait face à une forte augmentation de la concurrence dans un contexte ou le renouvellement de son parc d'appareils de sports doit
69c0c291cdc6046d479bef47
69cea366cdc6046d47e21ddb
[V] a été fait pour le compte d'AKA ; 1.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
SERVICES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
6a11241fcdc6046d47a420b9
Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
6a0f73b2cdc6046d477e414c
Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
6a0f73cecdc6046d477e4346
Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
69a5f98fcdc6046d474a070b
ATTENDU que Madame [T] [I] Procureure de la République Adjointe, présente à l'audience, ne fait pas d'observations particulières.
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
69c0c0decdc6046d479bd314
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL VERIF [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face
69c0c427cdc6046d479c0983
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [W] [O] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif
69c0c577cdc6046d479c1f7f
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL LM DECORATION se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [J] [D], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL TCA (Me [N] [O]) Mandataire Judiciaire.
Page 6 sur 10