résiliation des contrats du 20 mai 2022 correspondant à la souscription de l'ensemble des solutions de téléphonie et internet assurés directement par la SAS IP-COM (donc hors contrats et lignes BOUYGUES

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

PROCEDURE Le 12 mai 2025, Monsieur [R] [K] donnait assignation à la SAS LA TABLE D'AMBRE d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.

Elles réclament également la résiliation de la ligne téléphonique 06 07 60 50 51.

AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, Les FAITS et la PROCEDURE [Localité 1] HUMANIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING.

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

Des discussions étant en cours, renvoyé l'affaire à l'audience du jeudi 16 mai – 10h30 pour homologation ou désistement. Réservé les dépens.

La société MY LIL BOXX SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2025 013551 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

de, [Localité 1] appartient à ce camping, et qu'il s'agit de prestation de nettoyage et non de location de linge.

Rôle 2025 013552 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 003002 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET