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122 résultats pour « Massou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il appartient en conséquence au tribunal de requalifier les moyens soulevés indépendamment des visas masqués, de se déclarer incompétent et de renvoyer l'affaire sur le tribunal de commerce de Bordeaux

Source officielle

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Annonces BODACC1 191 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAMAD RAMAZAN, Massoud

SIREN 424878635Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/07/2026

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Dépôts des comptes

FLORIANE MASSOULES ARCHITECTES

SIREN 925324998Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/07/2026

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Créations

Massoune, Mourad

SIREN 442040895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

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Dépôts des comptes

LA MASSOULIE

SIREN 494330186Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

16/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE MASSOUTRE

SIREN 389337775Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

Voir →

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEURS : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1]/1986 à [Localité 1], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Olivier MASSOL, membre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de MONTAUBAN sous le numéro 341 151 744, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [A] [C], Gérante, Comparant et plaidant par Maître Angèle FERES-MASSOL

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Changement d'enseigne masqué et remis à plus tard dans le projet de plan. Demande de résiliation des contrats présentée de manière tardive, éludant son coût véritable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

irrémédiablement perdus ou non recouvrés (stocks, véhicules, créances clients), que le passif a continué à s'aggraver postérieurement à l'ouverture du redressement judiciaire et les comptes sociaux ont masqué

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cela témoigne de la volonté de la défenderesse de masquer l'activité en réalité déficitaire de la société, et ce, bien avant la date de cessation de paiement du 15 octobre 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] a systématiquement cherché à masquer la réalité de sa gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

informatique de la partie saisie ; * PROCEDER OU FAIRE PROCEDER par tout technicien en informatique autorisé à l'assister, à toute récupération, restauration ou décryptage de fichiers ou dossiers, cryptés ou masqués

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

moins élaborés, qui affichent au tableau de bord le risque de colmatage du filtre à particules (FAP) lorsque les suies s'accumulent mais avant dégradation du moteur, le RANGE ROVER V6 diesel en cause masque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU qu'il échet de constater que la résistance de Monsieur [P] [N] à reconnaître l'existence de la créance de la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS a pour but de masquer l'incapacité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DES [Localité 5] (la société SOGEVAB) (société anonyme d'économie mixte) [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Représentée par Me Chloé LAMY ([Localité 7]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les sociétés AXIS considèrent également que l'exception d'inexécution invoquée par la société EIFFAGE ne constitue qu'un prétexte destiné à masquer un abandon de chantier, alors que le marché aurait été

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Anne-Marie BRANCHE (CHAMBERY) 3/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] 4/ SA MMA IARD [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Anne-Laure TAESCH (NANCY) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis - RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, la tenue d'une comptabilité irrégulière et incomplète, relevée par l'expertise judiciaire, a eu pour effet de masquer la dégradation de la situation financière de la société et d'empêcher la mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour dissimuler cette situation, Monsieur [V] [Z] a, en juin 2019, fait imputer son compte courant débiteur sur celui, créditeur, de son père, ce qui a permis de masquer le détournement dans les comptes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sauf accord du détenteur de ces pièces. 14°) AUTORISER la Société W EXECUTIVE France à « caviarder » les pièces que le Juge estimerait devoir conserver sous séquestre et ne pas être détruite pour masquer

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cependant, malgré cette confirmation, ils tentent de masquer leur décision en une "prise d'acte" et contestent en avoir informé ACCIONA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

données financières avant et après la cession : * « La lutte contre l'épidémie de Covid-19, tout en accroissant la pression sur les officines, avec la commercialisation des gels hydroalcooliques et des masques

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