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202 résultats pour « Mathilde SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd20eacdc6046d474fe737

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] [F] [Adresse 3] CAMUS [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR BNP PARIBAS [Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07f1cdc6046d478ff2a3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cfb1cdc6046d476b870f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d6a9cdc6046d476c30f6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1d408cdc6046d4754c6e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée sur le Tribunal Digital le 01 avril 2025 par : VTR SEINE-MARITIME

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'extension de procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00285 - 2519700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le véhicule a été examiné au sein de la Société DAVIS 28 par BCA EXPERTISE en date du 04 Décembre 2023. L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8b6cdc6046d476c60d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [E] [L], gérant assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d960cdc6046d476c6f07

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SARLu Cabinet Remarquable, [Adresse 2] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [U] [A] [H], gérante de la SARLu Cabinet Remarquable, domiciliée [Adresse 2] et assistée de Maître Mathilde

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cf0ecdc6046d47546072

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce Tribunal a désigné : M., [T], [C] Juge Commissaire, * SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [X], [F] Mandataire judiciaire, Il a par ailleurs invité les salariés à désigner au sein de l'entreprise

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TALBOUTIER, Entendu à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, en Chambre du Conseil : Maître [C] [Q], administrateur judiciaire exerçant au sein de la SELARL TRAJECTOIRE, en son projet de plan de cession

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro A [Numéro identifiant 1], DIT que la procédure collective visera les seuls

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par Monsieur [C] [V] [G], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Maître Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 3].

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