CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
C'est dans ce contexte qu'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [N] [X], - SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [F] -SELARL ACTIS
Trib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
[L] [T] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
De plus, la hausse des prix des matières premières impacte la marge.
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
de toutes demandes contraires, En tout état de cause, sur le rejet des demandes de la SASU D&O MANGEMENT, De débouter la SASU D&O MANGEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De condamner
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [P], 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire, présent.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, comparant et assisté par la SELAS
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
Jérôme MILCENT, Juge Commissaire * La SCP ALPHA MJ représentée par Me [I] [Z], Mandataire Judiciaire * La SELAS UNION MJ représentée par Me [L] [K], Mandataire judiciaire * Mme [F] [R], substitut du
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
La marge brute globale est en hausse entre les exercices 2020 et 2021 (+3 points), mais en baisse sur la période suivante, passant de 91,2% en 2021 à 85% en 2022.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER membre de la SELAS
CHAMBRE DU CONSEIL
69df618acdc6046d474eecc8
8 avril 2026
[J] et de Maître [T] à l'audience, que les marges sur l'activité d'épicerie sont réduites ; que la société a subi deux cambriolages dans le mois et une panne de véhicule ; qu'en l'absence de perspective
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Elle est détenue par Monsieur [R] [B] à 31,47%, Monsieur [C] [V] à 31,47%, Monsieur [Z] [J] [M] à 31,47% et par la SELAS Docteur [E] [F] à 5,59%. Son Président est M. [C] [V].
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
MOLIERE, SCI MAG PANTIN, CONCEPT, SCI JANOSY, SCI ERINOR, LA SOCIETE DVD PARTICIPATIONS, SCI MAG SAINT OUEN, SCI MAG PONCELET, SCI MAG PONCELET II sont des sociétés gérées et administrées par Monsieur
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69d26443cdc6046d473327ce
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
liquidation judiciaire, à savoir : « …les difficultés remontent au mois d'octobre dernier, avec une baisse de 50% du chiffre d'affaires…et les mois suivants ne permettent pas de remonter la pente…les marges
Page 6 sur 8