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137 résultats pour « Mazen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentant(s) : Me [Q] [V], en personne Composition du tribun al lors dos dábats at du dálibárá u Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Louis MAZET

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2] Représentant(s) : Me [A] [J], en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe19cdc6046d4712451b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SELAS Henrika MAASSEN [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SELAS Henrika MAASSEN [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

citation de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f9acdc6046d475afd00

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société GÂG, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

français Jugement du 12/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008858 Demandeur (s) : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès MAZEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, qui dispose que « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. », et que son siège social est situé dans le département de la Mayenne

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître Laurette MAZET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX, comparaissant par Maître Laurette MAZET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Z] [D], [Adresse 3] comparaissant par Maître Laurette MAZET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

judiciaire des entreprises, ordonné la citation de la SAS B6 AUTO DBD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2024, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54dfccdc6046d47a40b09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Q], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e42cdc6046d47a40f51

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société IGLOOPANDA, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société 4J BAT ELEC, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire des entreprises, ordonné la citation de la société DR PF59, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2025, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LBK SHOP, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

entreprises, ordonné la citation de la société AUTO-PERFORMANCE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

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