Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohammed MCHANTER [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Mohamed EL OMARI [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Bizet - 59112 ANNOEULLIN, ayant pour Conseil Maître Florent MEREAU membre de la SELARL MEREAU ET ASSOCIES, Avocat au barreau de LILLE, y demeurant 215, boulevard de la liberté, substitué par Maître Mohamed-Akli

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges. * statuts et règlement intérieur relevé de situation note de frais déclarée bien fondée.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.