CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

120 résultats pour « Mementi-Kamberi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NRS, ainsi que démontré ci-avant ; laissant à penser que la signature de ce dernier a été falsifiée et ajoutée a posteriori par Shaylan, * Ces documents n'ont aucun lien avec le présent litige et mettent

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par contre ils mettent en évidence un accroissement de la perte d'exploitation de 70 000 euros entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024, […] Cette progression du chiffre d'affaires de la SARL SCAVI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

gestion excédant la simple négligence et ayant contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif. 5) Flux financiers anormaux et gestion de trésorerie Les éléments relevés dans le rapport d'expertise mettent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la mission que la société ZURICH entend confier à l'expert judiciaire déborde largement de la seule expertise technique pour relever de l'enquête criminelle ; * Les rapports amiables produits ne mettent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour connaître de l'action des sociétés […], qui relève de la compétence du Tribunal de grande instance de Marseille spécialement désigné, l'arrêt retient que les demandes formées par ces sociétés mettent

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les documents versés ne mettent pas en évidence de manquement caractérisé ou de fait de nature à engager la responsabilité de la Caisse d'Épargne dans la mise en place du prêt ou dans la souscription de

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

L'intégration de toutes les participations directes ou indirectes du groupe avec leurs spécificités, Accessoirement, ces évaluations mettent en évidence l'incidence des lacunes de la méthode imposée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; Attendu qu'en conséquence, le tribunal rejettera l'argument de la force majeure soutenu par la société GLOBIMPEX ; Sur le dol : Attendu que la SDM accuse la société GLOBIMPEX d'avoir sciemment menti

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les désordres dénoncés par le CHRU les 20/11, 29/11, 04/12/2024 et mentionnés par EIFFAGE (pièces 16 et 17 adverses) mettent en exergue des problématiques de maintenance, qui ne relèvent pas de la garantie

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La demanderesse indique que les sommes impayées lui font défaut et mettent en péril son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

total de 187 287,76 €. 4-Responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et de Monsieur [U] [C] du fait du non-respect de leurs obligations à effet post contractuel : Les contrats de franchise mettent

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur ce Le tribunal cite les pages du rapport précitées, pages 52 et 56, qui mettent clairement en évidence la responsabilité de la société [V] FRANCE SARLU : « Je rappelle que dans le cadre strict du

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce facteur n'avait pas été pris en compte jusqu'ici dans mes calculs. », ainsi que pages 60 à 66 du rapport de l'expert qui mettent en cause le réglage des haubans, 85.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils mettent en demeure EQINOV de leur verser l'indemnité contractuelle prévue au contrat et de leur communiquer les documents afférents à la garantie sociale du chef d'entreprise que la société, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les concurrents de cette société mettent généralement en œuvre une protection mécanique (tôle ou tube) pour empêcher la déconnexion accidentelle ».

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise que si les défenderesses proposent aujourd'hui plusieurs configurations, elles mettent spécifiquement en avant celle qui reprend strictement les éléments du modèle SANIBIO X6, jusqu'aux teintes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* des travaux de réparation (intervention de sociétés tierces à la demande de MOURIER), * les pénalités à appliquer à BAT ELEC, sur lesquels MOURIER formule ses demandes reconventionnelles, qui mettent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avec le Centre LAZEO, ne relèvent ni du secret professionnel, ni du secret des affaires et ne sont pas contraire au devoir de discrétion des élus du Conseil de l'Ordre des Médecins en ce qu'elles ne mettent

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'est dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce pour connaître de ces contestations que dans l'hypothèse où celles-ci mettent en cause une personne non commerçante qui est extérieure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le collaborateur incriminé a menti en prétendant ne pas avoir le relevé demandé, puis a produit une capture d'écran falsifiée du compte litigieux faisant apparaître un solde créditeur de 328 637,47 € et

Source officielle