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DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
Par assignation en date du 23 octobre 2025, Messieurs [H] [S] [P] et [J] [A] a fait citer à comparaître la société [D] SARL et Monsieur [T] [R] devant nous, à l'audience du 25 novembre 2025, afin de :
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
Par lettres recommandées avec avis de réception du 22 septembre 2022, la banque a mis en demeure Messieurs [H] et [L] de satisfaire à leurs obligations de caution.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
Sur les dépens : Succombant à l'instance, Messieurs [X] [O] et [G] [A] seront condamnés à en supporter les dépens.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].
Chambre 03
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21 octobre 2025
LES FAITS Les demandeurs Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant es qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] déclarent avoir réservé un vol auprès de la société
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 avril 2026
Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer Messieurs [O] et [N] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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23 avril 2026
Mme [Y] [S], [C] [I] a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 23/04/2026; et a comparu
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Chambre 09
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16 octobre 2025
Personne ne se présente pour Messieurs [H] et [Q] [A]. MOYENS DES PARTIES 1.1 La société [N] [T] La société [N] [T] exerce une activité d'aménagement urbain et de travaux de voirie.
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Les parties défenderesses ne contestent pas les montants ne dus ni la régularité des engagements de caution personnelle de Messieurs [L] et [U].
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 FAITS ET PROCEDURES En demande, Messieurs
Référés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à tous les dépens.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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2 juillet 2025
Par jugement du 14/05/2025, enrôlée sous le numéro RG 2024 008385, le tribunal de activités économiques d'Avignon a condamné « in solidum Messieurs [Y] [T] et [E] [L] [K] à payer à la SELARL ETUDE [J]
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
[M] et [V] ; * CONSTATER qu'aucune vérification sur les capacités financières de Messieurs [V] et [M] n'a été faite ; * CONSTATER que Messieurs [V] et [M] ne disposaient pas de capacités financières
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par Messieurs [J] [O] de la société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, [E] [L] de la société G.M.T BORDEAUX SARL et [R] [C].
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
En réponse et par conclusions déposées à la barre, Messieurs [U] [Z] et [U] [R] demandent au tribunal de : Vu les articles L. 223-21 et L. 643-1 du code de commerce, Débouter Maître [L] [A] ès qualités
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Le 08/12/2020, en raison de désaccords relatifs à la stratégie de développement de la société LTS LOGISTICS, Messieurs, [J], [H] et, [P], [Q] (né en 1969), ont démissionné de leur mandat de gérance, le
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