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103 résultats pour « Meziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

légitime s'apprécie objectivement, en tenant compte de la normalité de l'acte, de la qualité des parties, de la nature des relations antérieures et de l'absence d'éléments de nature à éveiller la méfiance

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

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Annonces BODACC645 résultats

Journal officiel
Créations

MEZIANI, Boualem

SIREN 107764250Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/07/2026

Voir →

Créations

MEZIANI, Sofiane

SIREN 106781487Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

MEZIANI, Fabien

SIREN 752258897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

Créations

Meziani, Sofiane

SIREN 880595517Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MEZIANI BEGHDADI, Youssef

SIREN 988961967Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/06/2026

Voir →

11 mai 2026

aurait pu lui rapporter si elle avait été placée sur un compte à terme pendant une durée de 4 ans à compter du 18/12/2020 jusqu'au 16/01/2026, à parfaire jusqu'à complet paiement, avec un rendement médian

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pourquoi cette méfiance à l'égard de la juridiction consulaire ? En réponse aux écritures de la société BCB Exploitation, de la SMABTP, de la société I.M.Y.

Source officielle