Raymond MIQUEL JUGES M.

JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL MIQUEL

DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO (SARL) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL MIQUEL

Pierre RAYNAUD LAUZERAL, pour Maître Nathalie BIZOT DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : LAURENT MIQUEL

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 04/04/2025 Mme.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 04/04/2025 M.

PRESIDENT: CHRISTIAN SIMON JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que par jugement en date du 10/09/2025 le Tribunal

François SAN MIGUEL, en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL [X] [O] [T] représentée par Me [E] [T], [Adresse 3], en qualité de liquidateur.

Sur la compétence et la loi applicable Le siège de la société COMPAGNIE FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] étant à Paris, le tribunal de céans se dira compétent.

CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS

François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL [K] [U] [V] [Adresse 5], représentée par ME [K] [U] [V], en qualité de liquidateur.

La société VP AUTO était en réalité représentée par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON.

Yves PRIGENT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M. Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M.

COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026016839 17/04/2026 ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael

Monsieur [K] [I] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres allégués par la Société Civile d'Exploitation Agricole LES PEPINIERES MICHEL