90 actions sur les 300 actions qu'elle détenait dans la Société GROUPE CSH au profit de Monsieur [K] [Q] ; Ces 90 actions étaient cédées moyennant le prix convenu de 30.000,00 €, payable selon les modalités

Sur la suspension d'accès à l'espace professionnel : En l'espèce, ZEPHIR prétend que cet accès est suspendu uniquement pour la transmission de toute nouvelle affaire par OAP.

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 octobre 2023 selon les modalités de remise à étude à l'encontre de la SARL [Q], et reçu au greffe le 07 novembre 2023, la SARL [F] [L] saisissait le Président

Elle porte la responsabilité de l'annulation du contrat et doit donc régler les sommes contractuellement dues à ce titre ; * Le non-respect des modalités contractuelles d'annulation soulevé par JARNIAS

Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.

à tout média appartenant à Monsieur, [I], [B] ainsi qu'à tout membre de sa famille, dont l'accès aux téléphones et messageries personnels, leur semble complètement disproportionné.

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.

Ainsi, à titre d'exemples : T&S avait déjà un accès à la plateforme MyGac depuis début 2021 ; dès le 10 mai 2021, GAC a alerté T&S sur la documentation technique non reçue ; GAC a été réactive auprès de

courriel adressé à ACTION FORMATION EVOLUTION que « après analyse de votre dossier, il ressort que les virements effectués émis à cette date ont été émis depuis votre espace privé BREDConnect dont l'accès

avis écrit favorable à l'adoption du plan, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, ARRETE le plan tendant au redressement par continuation de la SARL [Localité 1] PAPILLON selon les modalités

exécutoire délivrée A : SELARL MALTE AVOCATS Maître Francine LAFFÉACH I – LES FAITS La société DKV EURO SERVICE GMBH offre un service d'approvisionnement en carburant, de frais de péage ainsi que l'accès

De plus, l'accès à Orange internet a été résilié à compter du 13 mars 2020.

conditions d'exclusion d'un associé, à savoir : « Départ en retraite et/ou cessation du contrat de travail de l'associé au sein de la Société ou de l'une des sociétés qu'elle contrôle » avec une nouvelle modalité

Or, le courrier n'indique pas que la mesure est temporaire et les accès porteasy de Madame [K] [O], nécessaires pour assurer la distribution des journaux, ont été coupés par la société 2M DIFFUSION NORD

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Locam – Location Automobiles et Matériel, immatriculée au RCS de Saint

LES FAITS : La société SYNELVA COLLECTIVITÉ poursuit le recouvrement d'une somme en principal de 9.672 € au titre d'un contrat unique regroupant la fourniture d'énergie électrique, accès et utilisation

provisoire dans les 2 mois de sa désignation puis, si sa mission se poursuit, à chaque date anniversaire de la présente ordonnance, JUGER que l'administrateur provisoire nous saisira aux fins de fixer les modalités

plan d'affaires présenté qui prévoit un EBITDA consolidé en progression sur toute la période, avec un atterrissage à 94,6 millions d'euros en 2029 et un complément de chiffre d'affaires apporté par les accès

indiqué que ces 39 feuilles étaient constituées de l'ordonnance en recto-verso, soit 4 feuilles, de la requête en verso, soit 33 feuilles, de la signification de l'ordonnance, soit une feuille, et des modalités

Pour sa défense, GROUPE COLOM réplique : 1/ Sur l'absence de rupture des contrats conclus pour 2022-2023 Sur l'accès aux locaux, BY [X] n'a aucune raison légitime de disposer d'un accès illimité aux