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264 résultats pour « Moisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

mais non effectués de laquelle il est déduit la somme de 47 055 euros que doit la Société ENERGILEC, Ordonner en application de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts dus au moins

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation auprès de la Caisse ILE DE France Intempéries BTP, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ailleurs, les acquéreurs n'ont pas procédé, de manière unilatérale et encore moins contradictoire, à un quelconque inventaire, notamment des outils et matériels propriétés de la société demanderesse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Juger irrecevable la demande de la SARL SCAVI contre Messieurs [E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables et bien fondés, Déclarer M. et Mme [T], et les sociétés ALS et [F] irrecevables, et à tout le moins

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TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

suivants du code de procédure civile, * Recevoir CCMM en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées ; * Ordonner la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire a indiqué que l'offre est satisfaisante socialement moins sur le prix. Il se déclare favorable à la cession et à la fin de la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle