Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET,

[V] (SAS) [Adresse 3] Représentée par Me Nadine PONTIER, Avocat Suivant exploit de Me [Y] [A], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 3] en date du 06/03/2026, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

PAR SON SYNDIC LA SOCIETE AXTERIA, [Adresse 4] représenté par Me [I] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ACCEO, [Adresse 5] 500 286 638 RCS [Localité 3] représenté par Me Nadine KRIFA [Adresse 6] et par Me

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, Mme [I] [A] et M. [C] [F]. Délibéré le 16 octobre 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, Mme [I] [N]. Délibéré le 29 septembre 2025 par les mêmes juges.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [M] [K], expert-comptable, Me [N] [P] ès qualités, Me Marc-Antoine REY, ès qualités et Monsieur Patrick NARDIN