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provisoirement au 15 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39bf5cdc6046d47de6374

Commerce

28 janvier 2026

provisoirement au 31 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

provisoirement au 19 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39d03cdc6046d47de7a7c

Commerce

21 janvier 2026

provisoirement au 1 er septembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39d15cdc6046d47de7e48

Commerce

21 janvier 2026

provisoirement au 1 er septembre 2023, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

provisoirement au 17 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 11 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39f7ccdc6046d47deb11d

Commerce

28 janvier 2026

provisoirement au 31 mars 2023, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c39fbacdc6046d47deb5cc

Commerce

28 janvier 2026

Source officielle

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MERCREDI

69aa4328cdc6046d47ab66e3

Commerce

9 juillet 2025

provisoirement au 9 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

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Chambre 02 (chargement)

69aa43cdcdc6046d47ab7077

Commerce

8 juillet 2025

provisoirement au 30 avril 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle

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Chambre 02 (chargement)

69aa43e2cdc6046d47ab7194

Commerce

8 juillet 2025

provisoirement au 19 mai 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4496cdc6046d47ab7c2a

Commerce

8 juillet 2025

provisoirement au 24 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle

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Chambre 02 (chargement)

69aa44aacdc6046d47ab7d41

Commerce

8 juillet 2025

du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 mars 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

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MERCREDI

69aa44bccdc6046d47ab7e35

Commerce

9 juillet 2025

fixe provisoirement au 18 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

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Chambre 02 (chargement)

69aa488ccdc6046d47abb645

Commerce

28 octobre 2025

tout corps d'état, sous l'enseigne « Leal Concept & Rénovation », Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 juillet 2025, Nomme Jean-Louis

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69aa5103cdc6046d47ac322b

Commerce

21 octobre 2025

provisoirement au 1 er août 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

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69aa512acdc6046d47ac3468

Commerce

21 octobre 2025

provisoirement au 28 août 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

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MERCREDI

69d760d8cdc6046d479eccf9

Commerce

1 avril 2026

provisoirement au 31 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

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MERCREDI

69d760ebcdc6046d479ecf01

Commerce

1 avril 2026

provisoirement au 1 er décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

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