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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb6bcdc6046d47c85765

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire soumis contradictoirement, Le mandataire judiciaire et le débiteur entendus, Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et prolonge exception nellement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d4ecdc6046d47ce4b29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire soumis contradictoirement, Le mandataire judiciaire et le débiteur entendus, Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et prolonge exception nellement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire soumis contradictoirement, Le mandataire judiciaire et le débiteur entendus, Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et prolonge exception nellement

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6b3cdc6046d474c5bc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f738cdc6046d474c6542

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1], [Adresse 2] RCS B 849423157 (2019B00354) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f878cdc6046d474c7dd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [F] NESSELER, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f894cdc6046d474c7faf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f8a1cdc6046d474c80bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80005cdc6046d474d13e4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; TURPIN Emerick, président SERVEAUX Neslie

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800dfcdc6046d474d235c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 512659467 (2009B00447) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800f8cdc6046d474d2507

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SCGE ENERGY, [Adresse 1] RCS B 805273596 (2014B00929) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c809ddcdc6046d474dcc59

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c809fdcdc6046d474dceaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Localité 1], [Adresse 1] RCS B 985322163 (2024B00375) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80aabcdc6046d474dda4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ab8cdc6046d474ddb6b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX, [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi ACADIR et OPTION TELECOM dégageront une C.A.F nette cumulée de + 508 K€, sur laquelle il est prévu une remontée annuelle de dividendes à la société FREMJA NETWORK de 250 K€, soit moins de 50% de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Que de plus ces honoraires étaient basés initialement sur un chiffre d'affaires de 100 k€, alors qu'il a été nettement supérieur dès la deuxième année d'exercice.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] LOGISTICS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître KOÇ Nese

Source officielle

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