AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb6bcdc6046d47c85765
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire soumis contradictoirement, Le mandataire judiciaire et le débiteur entendus, Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et prolonge exception nellement
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50d4ecdc6046d47ce4b29
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire soumis contradictoirement, Le mandataire judiciaire et le débiteur entendus, Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et prolonge exception nellement
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5181acdc6046d47d22f1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ministère public, Vu le rapport du juge-commissaire soumis contradictoirement, Le mandataire judiciaire et le débiteur entendus, Prend acte de ce que l'activité est satisfaisante et prolonge exception nellement
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6b3cdc6046d474c5bc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f738cdc6046d474c6542
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1], [Adresse 2] RCS B 849423157 (2019B00354) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f878cdc6046d474c7dd4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [F] NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f884cdc6046d474c7e9b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f894cdc6046d474c7faf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f8a1cdc6046d474c80bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80005cdc6046d474d13e4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; TURPIN Emerick, président SERVEAUX Neslie
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800dfcdc6046d474d235c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 512659467 (2009B00447) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800eccdc6046d474d2416
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800f8cdc6046d474d2507
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SCGE ENERGY, [Adresse 1] RCS B 805273596 (2014B00929) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c809ddcdc6046d474dcc59
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c809fdcdc6046d474dceaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Localité 1], [Adresse 1] RCS B 985322163 (2024B00375) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80aabcdc6046d474dda4f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ab8cdc6046d474ddb6b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX, [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi ACADIR et OPTION TELECOM dégageront une C.A.F nette cumulée de + 508 K€, sur laquelle il est prévu une remontée annuelle de dividendes à la société FREMJA NETWORK de 250 K€, soit moins de 50% de
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Que de plus ces honoraires étaient basés initialement sur un chiffre d'affaires de 100 k€, alors qu'il a été nettement supérieur dès la deuxième année d'exercice.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
8 avril 2025
NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] LOGISTICS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître KOÇ Nese
Source officiellePage 6 sur 24