Procédure 2026RJ47 * URSSAF DE LORRAINE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adélaïde GRANDCLAUDE -[Adresse 2] ENTRE * Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MALLET

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

Maître [M] [I] -10 [Adresse 3] ET * SARL KEBAB D'OR 18 Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 824 501 456, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la société MVA AVOCATS, agissant par Me Julien MALLET

Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

SELARL LGA, représentée par Maître [D] [S], Liquidateur de la SARL POLYSSAC PLUS Le 09 janvier 2026 | 13:27 CET Signature : SOCIETE HEEGO Représentée par son Président Monsieur [P] MALLET Le 09 janvier

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

. : P202500082 La SARL ATLANTIS CONSULTING, dont le siège social est 27/29 rue Bassano 75008 Paris RCS B 437571516 PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE * Mme [C] [B], 4 rue Mallet Stevens 75016 Paris

Numéro SIREN : 344726211 "[X] AU MASCULIN" [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER -3 [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

rue Daguerre 75014 Paris ci-devant et actuellement 62, quai des Carrières – 94220 Charenton Le Pont – RCS de Créteil n° B 531 361 897 Partie demanderesse : assistée de MVA AVOCATS AARPI - Me Julien MALLET

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE

au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence d'eau dans la malle