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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b05cdc6046d47d26361

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pouvoir * Débiteur(s): MEDINA (SARLU) [Adresse 2] * Représentant(s) : Me Marion TURRIN/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 3] Représentant(s) : M RYCKWAERT Guillaume, dirigeant présent Me GUNDES/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Maître [O] [A]/Barreau de la Drôme [K] [S] Défendeur(s) : M [D] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Maître Koffi

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50a09cdc6046d47ce10a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b43cdc6046d47d26715

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

s): [W] [E] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s et du prononcé : Mme Farida KOBBI Ministère public Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DFKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 2 juin 2023, BAC RESTO a procédé à la cession de son fonds de commerce auprès de la société KOI pour un montant de 1 700 000 €.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Republique adjoint Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : DidierMERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[B] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 6] et par Me Komi NOMENYO [Adresse 7] [Courriel 2] * SAS M.S.G.V [Adresse 8] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stanislas VALLAT, p rocureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Madame Farida KOBBI Débats à l'audience publique du 12 novembre 2025 FAITS, LA

Source officielle

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