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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971bacdc6046d476e7303

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN -, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il déposera

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac54d4cdc6046d47da4a60

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

honoré la première échéance fixée au 08/12/2024, * Que la SARL MG EVENT a cependant fait état de l'apparition de nouvelles difficultés et qu'elle ne serait pas en mesure de poursuivre une activité pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce, afin de permettre à la société de présenter un plan pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'exercice 2026/2027 * la trésorerie est créditrice * un protocole transactionnel est en cours * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - [Localité 3] [Localité 4][Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle s'oppose à la liquidation judiciaire de la société, considérant que cette mesure n'est pas adaptée dès lors que l'entreprise est rentable, que l'activité est pérenne et que les charges courantes sont

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'article L 622-17 du Code de Commerce, à l'exception d'une dette qui serait en cours de régularisation ; Attendu que la SAS AM BATIMENT semblerait posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; Attendu que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il déposera

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Le débiteur compte profiter de la période d'observation pour reconstituer une trésorerie confortable et présenter un plan de remboursement pérenne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93b84cdc6046d4767cfc2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, CONSTATANT LES NOUVELLES DETTES GENEREES PAR L'ACTIVITE, LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DONT L'ENTREPRISE FAIT L'OBJET ET L'IMPOSSIBILITE D'ENVISAGER UN REDRESSEMENT PERENNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06661cdc6046d472ffb75

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que le mandataire judiciaire déclare n'avoir reçu aucun document comptable certifié, que seuls les résultats lui ont été communiqués et que ces derniers sont négatifs, que l'activité ne semble pas pérenne

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

concluant à un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour permettre de vérifier le passif et de démontrer la capacité de la débitrice à élaborer un plan d'apurement fiable et pérenne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c82cdc6046d4758b503

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER 9010[Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au renouvellement de la période d'observation, et que le Ministère Public a donné un avis favorable ; Attendu que la SARL LES PRIMEURS DU SUD semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c460cdc6046d47a18cfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS poursuit son activité ; Attendu que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS semblerait posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne

Source officielle