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579 résultats pour « Pennes »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'état, la société SAS LOS POLLOS ROSNY 2 fait face à ses dépenses courantes et le prévisionnel remis sur l'ensemble de l'année 2026 permet également de penser que les charges seront honorées, l'engagement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29dfacdc6046d4706aa3b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le dirigeant déclare : qu'il maintient sa demande de liquidation judiciaire et ne pense pas qu'une poursuite d'activité soit justifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris Activité : Location de matériel de terrassement pelle

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la barre qu'aucune solution de redressement n'apparaît possible, que le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire, Toutefois, les éléments soumis au Tribunal lui permettent de penser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed868cdc6046d470b0456

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par la dirigeante renforcent la probabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda51cdc6046d470b2cc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est constant que l'erreur matérielle doit être considérée comme une inadvertance affectant l'expression de la pensée réelle du juge, par opposition à une erreur de raisonnement ou d'appréciation.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Que Madame [H] [F] et Madame [U] [M] [L], salariées de la SARL AIDOFAMILLE ayant toutes deux justifié de leur identité, ont comparu en chambre du conseil, indiquant que la société peut remonter la pente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63517cdc6046d4759b7ff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'AGS de suppléer la SARLU M & N TRANSPORT dans les paiement des salaires, * dans 8 jours (le 15 octobre 2025), l'AGS ne pourra plus être saisie, * le conseil de la société SARLU M & N TRANSPORT pense

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682cecdc6046d47541a19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'activité de la société est très limitée et la pénurie de dentiste dans l'Eure ne facilite pas son développement. La Trésorerie reste toutefois satisfaisante.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, la caisse CIBTP ne reçoit plus de DSN depuis septembre 2025 et la société n'est plus domiciliée dans l'entreprise de domiciliation ACTIBURO, ce qui permet de penser que la société n'a plus

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procès] peut […] être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement » En l'espèce, les photographies accompagnant le rapport d'expertise amiable peuvent laisser à penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

capucines, AXA, [U] et le syndic étaient convoqués ; * Pour chacun des sinistres, l'expert relève qu'une réhausse sous les velux suffirait comme solution réparatoire, pour les rendre conformes aux pentes

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nous relevons que le matériel objet du contrat n° 10024243, une pelle Yanmar, a fait l'objet d'un vol et que le locataire a été indemnisé par son assureur Allianz par le versement d'une indemnité de 22.000

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a4ccdc6046d472f405b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * les IRC liés au peiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle

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