AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6df44cdc6046d47698248
15 avril 2026
15 avril 2026
En l'état, la société SAS LOS POLLOS ROSNY 2 fait face à ses dépenses courantes et le prévisionnel remis sur l'ensemble de l'année 2026 permet également de penser que les charges seront honorées, l'engagement
Source officielleChambre 04
69f29dfacdc6046d4706aa3b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le dirigeant déclare : qu'il maintient sa demande de liquidation judiciaire et ne pense pas qu'une poursuite d'activité soit justifiée.
Source officielleAudience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris Activité : Location de matériel de terrassement pelle
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la barre qu'aucune solution de redressement n'apparaît possible, que le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire, Toutefois, les éléments soumis au Tribunal lui permettent de penser
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par la dirigeante renforcent la probabilité
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il est constant que l'erreur matérielle doit être considérée comme une inadvertance affectant l'expression de la pensée réelle du juge, par opposition à une erreur de raisonnement ou d'appréciation.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Que Madame [H] [F] et Madame [U] [M] [L], salariées de la SARL AIDOFAMILLE ayant toutes deux justifié de leur identité, ont comparu en chambre du conseil, indiquant que la société peut remonter la pente
Source officielleChambre 04
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à l'AGS de suppléer la SARLU M & N TRANSPORT dans les paiement des salaires, * dans 8 jours (le 15 octobre 2025), l'AGS ne pourra plus être saisie, * le conseil de la société SARLU M & N TRANSPORT pense
Source officielleAudience publique de vacation
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
15 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a682cecdc6046d47541a19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'activité de la société est très limitée et la pénurie de dentiste dans l'Eure ne facilite pas son développement. La Trésorerie reste toutefois satisfaisante.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, la caisse CIBTP ne reçoit plus de DSN depuis septembre 2025 et la société n'est plus domiciliée dans l'entreprise de domiciliation ACTIBURO, ce qui permet de penser que la société n'a plus
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procès] peut […] être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement » En l'espèce, les photographies accompagnant le rapport d'expertise amiable peuvent laisser à penser
Source officielleChambre 2-4
69d4ddcccdc6046d4763f95d
18 juin 2025
18 juin 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
capucines, AXA, [U] et le syndic étaient convoqués ; * Pour chacun des sinistres, l'expert relève qu'une réhausse sous les velux suffirait comme solution réparatoire, pour les rendre conformes aux pentes
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
4 mai 2026
Nous relevons que le matériel objet du contrat n° 10024243, une pelle Yanmar, a fait l'objet d'un vol et que le locataire a été indemnisé par son assureur Allianz par le versement d'une indemnité de 22.000
Source officielleProcédures collectives
69de0a4ccdc6046d472f405b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * les IRC liés au peiement
Source officielleAudience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
8 janvier 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d2265dcdc6046d472f0751
8 janvier 2025
8 janvier 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officiellePage 6 sur 29