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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
[D] [P]) devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
Trib. de Commerce
69f0a73ecdc6046d47d56353
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
, le cas échéant la signification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience au cours de laquelle sera examinée la clôture.
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
69f09bbecdc6046d47d44e28
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.
CHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
69f0a6e0cdc6046d47d557d7
DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe
6a1aae85cdc6046d4778d059
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
6a048d89cdc6046d479973f7
7 mai 2026
[S] [L], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [D] [C], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe
6a11903dcdc6046d47ac2367
22 mai 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69f0977bcdc6046d47d3eac5
21 avril 2026
En présence de : -Maître Philippe DABADIE conseil de TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve
69daabe4cdc6046d47eab7ec
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69f072b4cdc6046d47d0884f
Constate le caractère exécutoire du présent jugement.
CHAMBRE 09
P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT
6a1aaf20cdc6046d4778daad
20 avril 2026
Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
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