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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL GRAND GARAGE VERGEZE, exerçant une activité de Garage automobile, réparations mécanique, carrosserie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb20cdc6046d47241ea0
13 mai 2026
13 mai 2026
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 991 259 938 et a une activité de pose de films de protection pour carrosserie
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
10 avril 2025
sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par la société GARAGE [L], en date du 08/04/2025 ; Vu les pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'audience de ce jour; Le Ministère Public a reçu communication du dossier ; Sur ce, le tribunal Madame Le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
13 mai 2026
[D] [V], représentant la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans le cadre de la restauration de ces deux véhicules, la société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a confié à la société GARAGE SAINT PIERRE des travaux de carrosserie et de mise en peinture, facturés les 19
Source officielleTrib. de Commerce
69ae63bfcdc6046d4701c8a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me [O] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Dans le cadre de son activité de carrossier
Source officielleProcédures collectives
69ddadb8cdc6046d47275270
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce rapport rapporte que CABINET JMB SAS a contractualisé avec AFC STAB la réparation et la fabrication de nouvelles pièces de carrosserie et de motorisation d'un véhicule DBRS9 de marque Aston Martin,
Source officielleTrib. de Commerce
69e087c2cdc6046d476b527a
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
inscrite au RCS sous le numéro 797 411 154 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'égard de La SAS LUXURY DREAM CAR qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 880318761 et exerce une activité de Négoce de véhicules d'occasions, location de voitures, VTC, carrosserie
Source officielleaudience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires
Source officielleREFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre
Source officiellePcl
6a049a38cdc6046d479a6cbe
6 mai 2026
6 mai 2026
[T] PREMIUM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 817 973 357 - [Immatriculation 1] et exerce une activité de vente de véhicule neufs et occasions garage carrosserie
Source officiellePcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
6 mai 2026
de BERGERAC sous le n° 802 419 515 - 2014 B 194 et exerce une activité de Commerce de véhicules achat vente reprise dépôt vente entretien réparation remise en état de véhicules et tous travaux de carrosserie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4ca86cdc6046d479a8d8c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SARL MOTOCULTURE DE L'OUST Vente, réparation et location de matériels mécanique et engins agricoles, motoculture, automobile, moto, poids lourds, cycles, travaux publics, nautique ; quincaillerie, carrosserie
Source officielleTrib. de Commerce
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par la société JP MOBIL AUTO//SOUDURE, en date du 23/12/2025 ; Vu les pièces
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bcbcdc6046d47e64262
7 mai 2026
7 mai 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [E], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 851656306, Activité : Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c7b7cdc6046d473130b5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SAS [E] se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise est
Source officiellePage 6 sur 11