BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M.

par Maître Gilles BERTRAND - SCP ELEOM MONTPELLIER – avocat au barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par Maître Christopher SEVESTRE – SCP PBSV - avocat au barreau des SABLES

Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA

ATTIA, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Adresse 2] EMIRATS ARABES UNIS Ayant son établissement principal : [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 902 619 931 - 2021 D 1896 Nom commercial : « CSMD TECHNICAL SERVICES L.L.C (Représentée par Monsieur Samy

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par : Matthieu PHILIPPE PRONONCE le 02/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, 1 rue Le Corbusier ZI Les Plesses 85100 Les Sables

LEGER Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Marc LAUBREAUX La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

ATTIA, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

La facture n° F172650 d'un montant de 2.190,77 € : la demande de pièce est en cours, donc elle est maintenue.

Il produit le rapport de l'expertise amiable qu'il a diligenté et à laquelle les deux parties étaient dûment représentées (pièce 1).

à LES HERBIERS (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse comparant par Maître Laurence BIRET-BULCOURT, Avocate au Barreau des SABLES

comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [S] [T], né le 12 Février 1982 à LES SABLES

PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier.