AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 3 août 2021, la société [U] DU PILAT a contacté la société INDUSTRIELLE [B] pour signaler le problème.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
6 octobre 2025
loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation iudiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55f8acdc6046d47a53c85
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b566a8cdc6046d47a5b70a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5753ecdc6046d47a6825e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL ACE85 [Adresse 1] Activité : L'accompagnement de convois exceptionnels au moyen de véhicules pilotes Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2021B00302
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55e7bcdc6046d47a527e6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
27 avril 2026
SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
27 avril 2026
27 avril 2026
procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], […] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Messieurs Olivier PILLOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 N°RG : 2024003799 N° de PC : 2024-2 Affaire concernée : SCOP EMERGENCE 3B Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
13 octobre 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002210 N° PC : 2024-127 Nature : RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
15 juillet 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° de rôle : 2025002744 - N° de procédure : 2025 – 83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° 67 AFFAIRE : SASU ASSURANCES PILLIOT / SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE
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