Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation

FM FRANCE a porté plainte auprès de la police. Une expertise s'est tenue, dont il ressort que l'identité de la société INS LOGISTICS aurait été usurpée.

Aux termes de cette convention la société DPM SUD, a consenti à fournir des prestations de conseil et d'assistance dans les domaines de gestion opérationnelle et technique ainsi qu'administrative financière

hydraulique pour les rallonges ; * Un pupitre de commande fixe ; * Un moteur électrique Siemens ; * Un rouleau guide-lame à déplacement électrique ; * Un diviseur SELBIT ; * Un évacuateur de planches

été admis à hauteur d'une somme de 566 981,39 euros correspondant à des redevances de janvier 2016 à décembre 2021 ; I l ressort des éléments communiqués, des pièces produites et des explications fournies

Sur l'obligation de fournir une garantie de paiement (art. 1799-1 C. civ.)

, ni aucun compte-rendu de chantier ; Attendu que l'ordre de service n°1 en date du 17 avril 2023 fourni aux débats mentionne quant à lui un « délai d'exécution chantier tous corps d'état confondus :

Elle a déposé une plainte pénale contre celle-ci pour ces détournements.

le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur a obtenu un plan

son espace sécurisé, à l'aide de ses dispositifs d'authentification personnelle, et en validant sciemment chaque transaction ; Qu'elle souligne que le comportement de la demanderesse, consistant à fournir

La société Entreprise [T] a consenti un avoir d'un montant de 2 842,14 euros (et non 2 482,14 euros comme mentionné par les deux parties) à titre commercial tenant compte des stores non fournis.

audit siège, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE 2/ la SELARL [R] [L], dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Me [R] [L], es qualité de commissaire à l'exécution du plan

Le transporteur du véhicule de la JEEP WRANGLER dépose plainte à la gendarmerie de SENLIS où il est entendu le jour même à 16h50 pour les dégâts réalisés sur les voitures qu'il transportait.

Il avait connu des intimidations et des menaces, il avait porté plainte mais il n'avait pas de preuve.

La société [S] a d'ailleurs déposé plainte pour faux.

* Aucune pièce n'a été fournie démontrant que les résiliations provenaient bien des clients et non d'ANTARGAZ elle-même.

Cette plainte sera classée sans suite au motif que l'auteur est inconnu, en date du 29 mars 2023.

[A] [Y], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur a obtenu un plan de sauvegarde en date du 15 décembre 2022 homologué par la cour d'appel de Paris, * Qu'à

Le 06 octobre 2022, la SARL [B] PASCAL répond par mail qu'elle avait informé mi-août 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES, en se plaignant de la qualité du bois fourni.