Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.

l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger que la SARL CVSD ne s'oppose pas aux demandes de la SARL AEROSPORT sous les plus vives protestations et réserves quant

en la personne de Maître [E] [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP [S]-[P], en la personne de Maître [M] [P] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une demande d'un client quant

modalités de son plan de redressement ; ATTENDU que Madame [U] [B], représentant légal de La SARL SHAKIRA, ne comparait pas à l'audience ; ATTENDU que Maître [C] [J], comparait et émet un avis favorable quant

cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais de justice d'Avignon, [Adresse 4] ; * Réservé tous droits et moyens des parties quant

cabinet BREDIN PRAT, avocats (T12) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

CHEVALLIER-MERIC Avocat (C092) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 octobre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date des 5, 8 et 10 septembre 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [Y] [E] nous demande

Au cours des débats devant la Cour, il a été démontré que la BPGO communiquait une fiche patrimoniale différente de celle produite par monsieur [P] [X], affichant des informations contradictoires quant

Malgré plusieurs échanges entre les parties et une tentative de conciliation proposée par l'assureur protection juridique de Monsieur [U] [S], aucun accord n'est intervenu quant à ce remboursement. 2-

écritures ; * dire que les conditions de saisine de la juridiction des référés ne sont pas réunies ; * se déclarer incompétent en l'absence d'urgence et au regard de 1'existence de contestations sérieuses quant

Qu'il existe ainsi un risque quant à la préservation des droits des salariés notamment vis-à-vis de la prise en charge des salaires en période d'observation qui est limitée à une période de 45 jours.

La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.

Quant à l'autre contrat, concernant le tracteur, une première échéance de 1300 euros HT soit 1560 euros TTC, payable au départ et le solde du même montant à régler à la restitution du matériel.

plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [L] [M], représentant légal de la SAS POLO LA CADE, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [R] [N], comparait et émet un avis favorable quant

Sébastien DENEUX Avocat (P164) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 novembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en liquidation judiciaire a, quant

de son plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [S] [K], représentant légal de la SARL [B], comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [P] [T], comparait et émet un avis favorable quant