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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D] [N], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Monsieur Eric GOURBIER, selon pouvoir donné en date du 5 Avril, 2026, expose qu'en raison

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement impactée et demeure à ce jour fragilisée, notamment en raison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'il a été contraint de mettre fin à l'activité de la société en raison

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TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors de cette audience, le demandeur, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, n'a pas comparu, ni personne pour elle, et n'a pas fait connaître au tribunal les raisons de son absence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité . que l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b77cdc6046d47dc5ea0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité . que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité . que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [T] [D] achat vente accessoires moto guide de randonnée

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'essai d'étanchéité à l'air réalisé lors de l'expertise amiable sur le coude litigieux a mis en exergue le défaut d'une soudure du coude en raison d'un manque de matière, expliquant la fuite constatée

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 350/500 parts et Monsieur [I] [P] à raison de 150/500 parts, En tout état de cause Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [

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Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N'accorder aucun délai supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner in solidum la société DG, débiteur principal, et M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

toutefois une baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation qui peinent à conserver ses effectifs en raison

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4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les intérêts Airt Controle expose qu'alors qu'elle a exécuté ses prestations, [M] a tardé sans raison valable à payer la facture, qui n'a été réglée qu'une fois l'instance

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le dirigeant de la SASu TIME IS NOW a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas

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AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité . que l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité . que l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix technologiques d'avenir, comme à l'utilisation rationnelle

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