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196 résultats pour « Rajot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026, à la page 18 nous ferons droit à la demande présentée et rectifierons notre ordonnance en indiquant que dans le dispositif de notre ordonnance du 10 février 2026 (RG 2025R00947), il convient de rajouter

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e276b6cdc6046d479baf69

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entendu, expose l'origine de ses difficultés, indiquant avoir cessé son activité depuis novembre 2025, qu'il n'a pas de salarié ; qu'un dossier de surendettement a été déposé à la Banque de France ; il rajoute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

G] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [W] [K] prise en la personne de Maître [W] [K], demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31e26cdc6046d470e0a56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

emploie un salarié, que le chiffre d'affaires clos au 31/12/2024 s'élève à 191 524 euros pour un résultat négatif de 5 696 euros, qu'il estime le passif à la somme de 59 335,77 euros auquel il faut rajouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

V] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Y] [D] prise en la personne de Maître [Y] [D], demeurant [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette dernière rétorque que AERYS rajoute une condition qui n'existe pas.

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mandataire judiciaire indique que la société est également débitrice auprès du PRS DE L'OISE pour un montant de 2.168€ correspondant au prélèvement à la source 2023/2024, dette à laquelle il convient de rajouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [U] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [A] [H] demeurant au [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [N] [Y] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [S] [H] prise en la personne de Maître [S] [H] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [R] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [N] prise en la personne de Maître [H] [N] demeurant au [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que l'activité ne fonctionne plus depuis la crise sanitaire COVID, que la situation s'est aggravée avec l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

E] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [O] [Y] prise en la personne de Maître [O] [Y], demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [M] [T] prise en la personne de Maître [M] [T] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [D] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Façade, sur les chantiers : * sur le chantier [Localité 2], l'isolation thermique extérieure réalisée par Sol Façade est arrivée en surépaisseur par rapport à la façade et BRL a dû intervenir pour rajouter

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle