05/2026 72,17 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 08/12/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application des règles

0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 14/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [P] [I] CONSEIL SAS et a décidé de faire application des règles

60,26 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 31/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de REGINA LORIENT SARL et a décidé de faire application des règles

LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de PRESTIGE AUTO STORE SARL et a décidé de faire application des règles

2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de axrenov 56 SAS et a décidé de faire application des règles

0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 03/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TANTUNI GRILL SARL et a décidé de faire application des règles

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT

Le prix a été immédiatement réglé.

FRANCE à régler à la société [N] la somme de 150 euros au titre des dispositions de l'article 14.2 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative ; A titre subsidiaire

à la société UPCLAIM la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement européen n° 261/2004, CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros

0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [S] [K] née [X] et a décidé de faire application des règles

A la date de son rapport, le Mandataire judiciaire indique que 50% de cette dette a été réglée, le débiteur d'engageant à en régler le solde courant mars 2026.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

* [Localité 2] EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

elle a dû en outre faire face au rattrapage du règlement de cette dette, à hauteur de 76 070.84 euros.

Une nouvelle mise en demeure en date du 06/03/2020 a été adressée à la SAS METHAMERMONT aux fins de règlement de la somme de 143 791,80 € au titre de la créance principale après règlement partiel de la

Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête afin de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Jugement prononcé publiquement