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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb525cdc6046d476831a8
4 mai 2026
de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus, * 392,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément
6a0eb58ecdc6046d476839b1
de retard et frais de contentieux des mois de mai à août 2025 inclus, * 1 583,83 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et d'octobre 2025
6a1828b9cdc6046d473a362e
18 mai 2026
de retard et frais de contentieux des mois de mars à août 2025 inclus, * 548,71 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025, conformément
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
, * 1 333,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire
6a182876cdc6046d473a31bf
de retard et frais de contentieux des mois de septembre à novembre 2025 inclus, * 1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025,
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES.
6a0ea681cdc6046d476712a3
à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 419, 51 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025, sauf
6a0ea716cdc6046d47671d87
à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 895, 90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à mars 2025, sauf
6a0ea779cdc6046d4767246f
à mars 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 4 008,10 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025, sauf à
6a0ea79dcdc6046d476726ea
2025 à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 996,45 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à janvier
6a0ea9cecdc6046d47674c84
juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 859,19 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2025 à août 2025, sauf
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 257,20 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2025 à août 2025, sauf à parfaire
6a0eee08cdc6046d476e0980
2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur)
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 448,48 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire
6a0eeecdcdc6046d476e1853
juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 911,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2025, sauf à parfaire
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.117,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf
6a1827b4cdc6046d473a23b5
2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 363,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire
6a1827dccdc6046d473a26b9
2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 545,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire
6a0eed70cdc6046d476dff06
*1DE/06/55/39/00* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0eee90cdc6046d476e1359
juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur)
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