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108 résultats pour « Riachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

David Richier et M. Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

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22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [C], représentée par Maître [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS FIDAL représentée par Maître Carlo RICCI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

31 octobre 2025, la SCEA [2] contactait Maître [R], commissaire de Justice qui consignait les désordres suivants : * « Je constate que la serre litigieuse est implantée en contrebas d'une terre plus riche

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

David Richier et M. Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELAS FIDAL, représentée par Maître Pauline BABIN et Maître Carlo RICCI

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS G2A PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Evelyne RICCI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de participation et non de contrôle et ce soutien au plan de redressement reposent sur la notoriété de Flair Production qui a su garder la confiance de ses clients et dont le carnet de commandes est riche

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'AMIRAL, EN SON SYNDIC, SYNDIC AZUR [Adresse 1] comparant par Me Laura RICCI

Source officielle