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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c170d0cdc6046d47ab1c19
22 octobre 2025
Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu GENY - 108 Avenue de la lère Armée Française 32000 AUCH, SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
société DILMEX SAS, identifiée sous le n° 342 106 960 RCS BORDEAUX (1987 B 1222), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Extraction de tout matériau et produit du sol et de rivière
Référés
69de3525cdc6046d4732b83a
Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ETS [V], [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 1], 805 420 205 RCS [Localité 2] représentée par Me Vincent RIVIERRE
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 16 février
69a6cf56cdc6046d475a43c2
10 avril 2025
réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, AUTORISE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT SAS, [Adresse 1] 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
LES 4 SAISONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 939 133 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
69a1470ccdc6046d47e43569
7 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
69a14722cdc6046d47e436b9
69a16c82cdc6046d47e763f3
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
9ème chambre
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
2025J01043 SASU [Localité 1] [Localité 2] N° RG : 2025P01145 DEBITEUR SASU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 930472824 2024 B 7675 Représentant légal : HOLDING RIBEIRO
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL RIVIERE
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
délibéré : Président : Monsieur Jean-Juges : Madame Sophi Monsieur Xavi Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
69a2978acdc6046d4702f22f
15 janvier 2026
a renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Madame RIBEIRO
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO
69c399e5cdc6046d47de36bd
SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [E] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO
69c399d9cdc6046d47de35a8
SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [B] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant
69d0d73ecdc6046d471488ea
2 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par assignation
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